1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le présent site web est édité par :

Le Syndicat National des Agences de Mannequins (SYNAM), syndicat professionnel n° 20604 enregistré à la Mairie de Paris le 20 février 2009 sous le n° 20090013, dont le siège est situé 10, rue de Penthièvre à Paris 75008.

L’adresse pour le courrier électronique est : conseil@synam.org

Le directeur de la publication du site web « www.synam.org » est Madame Isabelle Saint-Félix en qualité de Secrétaire Général.

Le prestataire assurant l’hébergement du site est :

O.V.H. – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann à Roubaix 59100 – France.

2. Limitation de responsabilité

Le SYNAM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs éventuelles. Les informations fournies par le SYNAM le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Lé SYNAM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.



3. Informatique et libertés

En application de la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (dispense n° 8), notre site web n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’utilisateur est cependant informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes ou périmées.

Ce droit s’exerce auprès du SYNAM par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, les images et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du SYNAM.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du SYNAM est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques ou logos du SYNAM et de ses membres sont protégés et déposés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’AFNIC est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.synam.org » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.