tarifs internet

Le développement extrêmement rapide du support média Internet nécessite qu’une rubrique à part entière lui soit consacrée.

Depuis plusieurs années, il est admis entre les différentes parties concernées par l’exploitation sur Internet des enregistrements des prestations des mannequins que ce média doit générer des droits spécifiques au même titre que tous les autres supports audiovisuels (Cf. Protocole AACC-UDA-SAM-UNAM 2000/2004).L’expansion de ce media rend urgent de préciser les critères à prendre en compte.

Pour quantifier les sommes dues, il convient de tenir compte de l’importance du domaine Internet concerné. Il peut s’agir d’un site exploité par une multinationale présente dans le monde entier sur une gamme étendue de produits ou au contraire d’un site présentant quelques produits ou services à vocation nationale ou régionale.

Il faut par ailleurs prendre en considération les types d’utilisation qui sont de plus en plus diversifiés: bannières, bandeaux, sites institutionnels, sites marchands, réseaux sociaux, Internet sur mobile.