droits à l’image

Pour apprécier le montant des droits d’utilisation des images enregistrées lors des prestations des mannequins, non seulement doivent être pris en considération la notoriété du mannequin et le prestige de la campagne mais le montant de ces droits doit aussi être fonction au minimum et conjointement des trois critères ci-dessous :

1/ Les supports d’exploitation utilisés pour la diffusion de l’image du mannequin: presse, brochures, dépliants, prospectus, PLV, affiches, mobilier urbain, conditionnement, sacs publicitaires, étiquettes de vêtements, TV, Cinéma,…).

2/ Les zones géographiques de diffusion des images issues de l’enregistrement de la prestation du mannequin :
pays ou groupe de pays.

3/ La durée d’exploitation qui est généralement de trois ans – une année renouvelée deux fois décomptée par période de 12 mois à dater de la première utilisation publicitaire de l’image du mannequin. La date de la première utilisation doit être précisée dans les documents contractuels et/ou commerciaux.

Les données correspondant aux trois éléments ci-dessus doivent être communiquées et précisées dans tous les documents contractuels établis entres les agences de mannequins et leurs clients (annonceurs et agences de communication).
Les coefficients multiplicateurs correspondant aux différents pays de l’UE, pays par zones et/ou zones géographiques sont donnés à titre strictement indicatif. Ils tiennent compte de l’importance généralement constatée de l’économie et/ou de la communication dans les pays et /ou zones concernés.